CGV

Acceptation : Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Le Domaine de La Cendrée et ses Clients. Les Clients reconnaissent accepter expressément les présentes CGV lors de la remise de toute commande, sauf stipulations contraires précises incluses dans le bon de commande ou le devis et acceptées formellement par écrit par Le Domaine de La Cendrée.

Les présentes CGV sont systématiquement adressées ou remise à chaque Client qui en fait la demande et elles sont consultables et disponibles sur le site www.ledomaine.fr

Définitions :

-        Le Domaine de La Cendrée: est l’établissement sis La Motte au Bois – Chemin de Marquoy – RN17 62440 Harnes, exploitée pour l’activité évènementielle par la société Dupont Restauration, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 542 770 €, dont le siège social sis 13 avenue Blaise Pascal 62820 Libercourt, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 410 151 674

-          Client : est la personne physique ou morale qui commande une prestation à Le Domaine de La Cendrée

-          Prestation Evènementielle : toute prestation commandée et réalisée dans l’établissement Le Domaine de La Cendrée

-          CGV : Le présent document valant contrat entre les parties des que le Client signe un bon de commande ou un devis

Traitement de la commande : Devis signé ou bon de commande accompagné de votre « Bon pour accord », du nombre de convives, des adresses et téléphone de facturation. En complément pour les entreprises, votre cachet ainsi que votre numéro de TVA.

Le devis ou le bon de commande est adressé à Le Domaine de La Cendrée :

-        Par mail à l’adresse : info@ledomaine.fr

-       Par téléphone 03 21 70 36 36 et confirmé par mail à l’adresse : info@ledomaine.fr

-       Par fax 03 21 70 37 50

Dernier délai de commande :Selon Prestation Evènementielle.Toute annulation à moins de 48 heures de la date prévue entraîne la facturation de 100 % de la commande même en cas d’annulation partielle. La facturation est établie sur la base du nombre de convives communiqué 48 heures avant la Prestation évènementielle.

Modalité d’exécution de la Prestation:

Lors de la réalisation de le Prestation évènementielle, le Client à l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés, cela s’entend de la quantité, de la qualité, et de l’adéquation par rapport à la commande.

Garantie de prix : Les tarifs sont calculés sur la base du nombre de convives communiqué. Ils sont valables 6 mois à compter de la date de leur établissement. Les tarifs en vigueur à la date du devis sont fermes à compter de la réservation.

Modalité de Paiement : Paiement par virement, chèque à l’ordre de Dupont Restauration, carte bancaire ou espèce.

50% du montant total de la facture sont versés à la réservation sous forme d’arrhes, 30% un mois avant la prestation, et le solde la veille de la Prestation évènementielle ou le jour même au plus tard. En cas de retard de paiement, le Client sera redevable à titre d’indemnité de retard d’une somme calculée à partir du taux d’intérêt de la BCE, majoré de 10 points et des frais de recouvrement de 40 € qui sont dus sans qu’un rappel soit nécessaire.

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.

Le paiement par espèce est limité à 1000 € selon la règlementation en vigueur (article L112-6 du Code Monétaire et financier).

Le paiement est comptant pour toute prestation commandée et consommée sur place immédiatement.

Dernier délai d’annulation :Toute demande d’annulation doit être transmise dans les plus brefs délais. Les arrhes sont dans tous les cas non remboursables. Toute annulation ou toute diminution de commande 48 heures avant la date de la prestation donnera lieu au paiement de l’intégralité de la commande.

Transfert de propriété des produits : Le Domaine de La Cendrée conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues.

Délai de rétractation :Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un Client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Cependant le délai de rétractation ne joue pas si :

-       Le Client a demandé à ce que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client et renoncement exprès au droit de rétractation.

-       Pour des biens détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires…).

Responsabilité : Le Domaine de La Cendrée est soumis à une obligation de moyen.

La responsabilité de Le Domaine de La Cendrée ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou de suspension du service, son obligation se limitant à une obligation de moyen tant pour l’accès au site internet, que pour la commande, la réalisation de le Prestation évènementielle et la mise à disposition des produits.

La responsabilité de Le Domaine de La Cendrée ne saurait par ailleurs être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Cas de force majeure :Le Domaine de La Cendrée est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Droit de bouchon : Boissons non alcoolisées : 3 € TTC /col. Boissons alcoolisées : 5 € TTC /col.

TVA : Taux légalement en vigueur

Loi informatique et libertés et protection de la vie privée : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les prestations effectuées par Le Domaine de La Cendrée.

Les destinataires des données sont Le Domaine de La Cendrée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne et il peut l’exercer en s’adressant à, Le Domaine de La Cendrée, La Motte au Bois – Chemin de Marquoy – RN17 62440 Harnes.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 

Réclamation - Règlement des litiges :Le Domaine de La Cendrée favorisera toujours une solution commerciale et amiable pour toutes réclamations et litiges éventuels pouvant survenir lors des prestations ou des commandes.

Toute réclamation relative à une commande passée auprès de Le Domaine de La Cendrée devra être communiquée, sous 72 heures, à l’adresse mail suivante : info@ledomaine.fr

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et seront soumises à la compétence des Tribunaux français.

A défaut d’accord amiable, dans les cas des litiges avec des Clients commerçants, ceux-ci seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Lille Métropole auxquels il est fait expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

Le Domaine de La Cendrée Chemin de Marquoy – RN17 62440 Harnes

Tél. +33 (0)3 21 70 36 36 Fax +33 (0)3 21 70 37 50 – Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

RCS Arras – 410 151 674 00034

Siège social : DUPONT RESTAURATION, 13 avenue Blaise Pascal 62820 LIBERCOURT

RCS Arras - 410 151 674 00026 APE 5629 B – SAS au capital de 4 542 7000 euros